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Conditions Générales de Vente

 

 

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté par la Société Silver47.eu

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site implique l’adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Silver47 s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

COMMANDE ET DISPONIBILITE

L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail a l’utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur informe de l’envoi des articles. L’utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.

 

LIVRAISON

Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. La commande est transportée par La Poste.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays

 

MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

Par chèque:  Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à l'envoi de la commande.

Le chèque devra être envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie copiée ou manuscrite du récapitulatif de commande :

Silver47 - 2 rue d'Albé- 67220 Villé

Par virement bancaire : Domiciliation Boursorama Banque
IBAN: FR76 4061 8802 8600 0407 8624 143
Compte: 00040786241
BIC: BOUS FRPP XXX

En ligne à la commande par carte bancaire via PAYPAL : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

 

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

RETOURS

En cas de vice constaté, tout produit sera échangé sans frais par le vendeur.

 

GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

 

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article 1648 al. 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Limitation de responsabilité

Les différents articles mis à disposition n'appartiennent pas à la société Silver47, il s'agit d'articles libres de droit mis à la disposition de l'internaute dans un but strictement informatif. Ces données ne sont transmises qu’à titre informatif et ne remplacent en aucun cas le conseil de votre thérapeute. En cas de doute, la consultation de votre médecin traitant est recommandée. La responsabilité du site Silver47.eu ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées sur les différents articles du site.

 

Responsabilité produits en vente :

Avertissement relatif à l'ingestion des produits ARGENT, OR, PLATINE, INDIUM :

Selon le règlement européen No 1170/2009, l'argent, l'or, le platine et l'indium n'entrent pas dans la liste des oligo-éléments autorisés à la consommation. Les préparations ioniques et colloïdales Silver47 sont des solutions experimentales. Ces solutions sont non recommandées à la consommation et à utiliser pour les usages suivants uniquement: experiences physiques et chimiques, travaux de laboratoire. Ils épousent le cadre réglementaire de gestion des substances chimiques. Sans être soumis à enregistrement REACH du fait de la faible quantité produite. Le présent acheteur s'engage à assumer toute autre utilisation qu'il pourrait être ammené à en faire en dépit du présent avertissement.

Ces solutions sont non-toxiques, non-corrosives, non-irritantes, non-inflammables et non-explosives. L'impact des nano-particules sur l'environnement étant toujours à l'étude à l'heure où ces lignes sont écrites, nous attendons toujours l'évolution de la recherche pour la mise en conformité précise de leur étiquetage.

Les informations présentes sur le site concernant ces différents métaux, leur histoire et leur actualité, ne sont partagées que dans un but strictement informatif et scientifique.



DONNEES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client ne sont partagées à aucun organisme tiers.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments du site  http://www.silver47.eu/ sont libres de droit, mis à la libre disposition des internautes. Nous comptons cependant sur vous pour citer notre site !

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Silver47.

 

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Silver47 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront  considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.